MENTIONS LEGALES
Petite cité de caractère de Charente-Maritime
1. Présentation du site
Éditeur du site :
Le site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com est édité par :
La société PORT MINIATURE
Xavier DUMERGUE
Loisirs PORT MINIATURE
17, rue des bateliers Ile de la Grenouillette
17350 LE MUNG
Tél : 06 70 95 25 14
Fax :
E-mail : sxdumergue@hotmail.fr
http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com
RCS
PORT MINIATURE au capital de xxx €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro , SIRET et dont le siège social est : 17, rue des bateliers Ile de la Grenouillette, 17350 LE MUNG,
La société PORT MINIATURE est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts
Son numéro individuel d’identification est le XXXX XXX XXX
Directeur de la publication/responsable rédaction
Le directeur de la publication du site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com est Xavier DUMERGUE, gérant de la Société
Le responsable éditorial du site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com est Xavier DUMERGUE, cogérante de la Société.
Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix
Site web : https://www.ovh.com/
Développement du site :
Agence Kwantic
11 rue Garat,
33000 Bordeaux
Site web : https://kwantic.fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3. Gestion des données personnelles
PORT MINIATURE
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société :
Par voie postale : Xavier DUMERGUE – Loisirs PORT MINIATURE, 17, rue des bateliers Ile de la Grenouillette – 17350 LE MUNG
Par courrier électronique : sxdumergue@hotmail.fr
Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).
Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, PORT MINIATUREs’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
4. RGPD
Le site http://www………………………………………………….. respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de….………………………………… : vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :
La date de mise à jour des contenus contractuels est de …………………..(durée)
Toute collecte d’information personnelle fait l’objet de …………………………………….(descriptif des traitements)
Le site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1234567 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
5. Description des services fournis
Le site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société PORT MINIATURE.
PORT MINIATURE s’efforce de fournir sur le site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://portminiature-saintsavinien.minisites.charentestourisme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société PORT MINIATURE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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10. Les crédits photos
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).